Assurances et responsabilités : Négociation, rédaction et pièges des clauses d’assurance et de responsabilité

En partenariat avec le cabinet de courtage en assurance Gras-Savoye et le cabinet d’avocats Jakubowicz Mallet-Guy associés, la Délégation Rhône Alpes de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) organisait le 11 octobre dernier, un atelier sur le thème : « ASSURANCES ET RESPONSABILITES : Négociation, rédaction et pièges des clauses d’assurance et de responsabilité». Co-animé par Mr Nicolas COIGNARD, Mme Victoria LECOMPTE et Me Loïc JEAMBRUN, cet atelier a été l’occasion de faire le point sur les clauses de responsabilité et les problématiques d’assurance qui les accompagnent. 

La séance s’est ouverte sur un rappel du contexte concurrentiel assurantiel et des enjeux liés à la prévention contractuelle. Les subtiles, mais indispensables différences qui existent entre la responsabilité et l’assurance, ont été indiqués par les intervenants.
L’objectif était de permettre aux juristes de mieux appréhender le langage assurantiel, pour éviter les écueils rédactionnels qui pourraient résulter d’une confusion des termes.

Les différents types de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs ont été définis et détaillés. Un focus a été fait sur les dommages immatériels, qui présentent le plus de difficultés pour les juristes dans la rédaction d’un contrat commercial.

De plus, le champ d’application des contrats n’étant très souvent pas limité à la France, les termes utilisés dans le domaine assurantiel de certains pays anglophones ont également été abordés.

Enfin, les principaux points d’attention sur la couverture des contrats d’assurance Responsabilité Civile, ainsi que les principales exclusions de ces contrats, ont été communiqués aux participants.

L’atelier a également permis de rappeler les principaux aménagements conventionnels pouvant être mis en place (clause aggravante de responsabilité, clause limitative ou exclusive de responsabilité, clause de renonciation à recours, clause pénale et limites à la liberté des parties). Ce rappel a permis de cibler les bonnes pratiques à mettre en place en matière de prévention contractuelle.

Autre thématique abordée : les impacts de la clause de responsabilité sur le contrat d’assurance. Il s’agissait d’expliquer clairement les enjeux d’un échange régulier avec son assureur ou son courtier en assurance, et ainsi de pouvoir adapter au mieux son contrat d’assurance aux clauses de responsabilité. Comme les intervenants l’ont rappelé, l’assurance ne doit pas précéder la notion de responsabilité.

L’atelier s’est achevé sur une reprise des principales clauses dérogatoires de droit commun. L’objectif était de préciser les solutions assurantielles envisageables ou d’alerter les juristes présents sur l’absence de réponse assurantielle et l’obligation de la société de s’auto-assurer sur ce type d’engagement.

Grâce à l’expertise des animateurs, les juristes présents, adhérents de l’AFJE, sont repartis avec une bonne connaissance des points d’attention et de vigilance à apporter à leurs négociations commerciales en matière de responsabilité.

Légende photo :
Me Loïc JEAMBRUN du cabinet d’avocats Jakubowicz Mallet-Guy associés,
Mr Nicolas COIGNARD, Mme Victoria LECOMPTE, Mr  Edouard DE DOMECY du cabinet de courtage Gras Savoye,
Mme Myriam HELIAS-JANIN et Mme Laura VEY du Bureau de la Délégation Rhône Alpes de l’AFJE