Le Conseil d’Etat continue à souffler le chaud et le froid en matière de recevabilité des recours contre les permis de construire.

L’association de défense de l’environnement et du cadre de vie du quartier de « l’Epi d’or » de Saint Cyr l’Ecole avait contesté, devant le Tribunal Administratif de Versailles, deux permis de construire des maisons individuelles au sein de ce quartier.

Le premier permis concernait trois maisons d’habitation d’une surface de plancher de 461 m².

Le second permis autorisait une seule maison d’une surface de plancher de 119 m².

Par deux ordonnances rendues le 13 avril 2016, le Président de la troisième chambre du Tribunal Administratif de Versailles avait rejeté ces recours au motif que l’association, qui avaient pour objet « la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l’amélioration du cadre de vie des habitants de l’Epi d’or » poursuivaient un but « trop générales et éloignées des considérations d’urbanisme ».

Ces deux décisions, rendues le jour même où le Conseil d’Etat affirmait que le voisin immédiat, justifie, en principe, d’un intérêt à agir contre un permis de construire, pouvaient surprendre. En effet, le Juge Administratif a régulièrement annulé des autorisations d’urbanisme à la demande d’associations ayant pour objet la sauvegarde et la défense du cadre de vie d’un quartier ou d’une commune.

Par deux arrêts rendus le 20 octobre 2017, le Conseil d’Etat a annulé ces deux ordonnances en considérant tout d’abord qu’un projet de construction pouvait être de nature à porter atteinte au cadre de vie des habitants d’un quartier dont l’association avait pour objet d’assurer la sauvegarde.

Ces deux arrêts, dont l’un sera mentionné dans les tables du recueil Lebon et est fiché sur ce point (cliquez ici), confirment qu’une association ayant pour objet la défense du cadre de vie peut agir contre les autorisations d’urbanisme.

De façon peut-être plus surprenante, dans l’une des deux espèces, le Conseil d’Etat a jugé que le permis de construire une maison individuelle de 119 m² de surface de plancher, induisait une densification suffisamment significative du plateau de l’Epi d’Or pour porter atteinte à l’objet social de l’association et lui donner intérêt à agir.

La densification mesurée de nombreux quartiers pavillonnaires, tel celui de l’Epi d’or, loti au cours du premier tiers du XXème siècle, se fait souvent par détachement d’un ou deux lots d’une parcelle déjà construite, ce qui était le cas dans ces deux affaires.

Au vu de cette jurisprudence, il semble que la densification par construction en fond de jardin (« BIMBY :  build in my backyard ») puisse se heurter non seulement au recours du voisin immédiat mais également à l’hostilité d’une association de défense du cadre de vie d’un vaste quartier.