#COVID 19  // Aménagement des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail 

A compter du 10 janvier et jusqu’au 31 mars 2021, les salariés présentant des symptômes du coronavirus peuvent bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans délai de carence, ainsi que du complément maladie servi par l’employeur, même s’ils n’ont pas encore été testés.

Le décret paru le 8 janvier 2021 prévoit les conditions dérogatoires au droit commun.

Pour cette période, deux nouvelles catégories d’assurés peuvent bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale dans des conditions dérogatoires :

– les assurés présentant les symptômes de la Covid 19, sous réserve qu’ils se soumettent à un test de dépistage dans les 2 jours. Les indemnités journalières sont versées du début de l’arrêt de travail jusqu’au résultat du test ;

– les assurés présentant un résultat positif au test de dépistage Covid 19.

Les salariés, dans l’un de ces deux nouveaux cas, bénéficient par ailleurs du complément de salaire versé par l’employeur :

– sans condition d’ancienneté,

– sans avoir à justifier dans les 48 heures de son incapacité,

– sans obligation de prise en charge par la sécurité sociale ni avoir l’obligation d’être soigné sur le territoire français ou dans l’un des Etats membres ou dans l’un des Etats parties à l’EEE.

Le complément maladie est versé sans délai de carence. La durée du versement de ce complément n’est par ailleurs pas prise en compte dans la durée totale d’indemnisation à laquelle le salarié peut prétendre.

Il appartient aux salariés concernés de se déclarer en ligne sur le site declareameli.fr  ou declare.msa.fr, afin d’obtenir un arrêt de travail dérogatoire, puis dans un second temps d’indiquer la date du test et le lieu de dépistage, lorsqu’il est réalisé.

Le récépissé délivré lors de la télédéclaration est de nature à justifier l’absence auprès de l’employeur. Si le test est positif, l’arrêt de travail sera prolongé.