Guide de la responsabilité des sociétés holdings à l’égard de leurs filiales françaises

Deux arrêts récents de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français ont fourni de nouvelles illustrations de la responsabilité de la société holding à l’égard des salariés de sa filiale lorsque le comportement fautif de la première a contribué à la défaillance financière de la seconde.

Si ces décisions ne font que confirmer le principe selon lequel la société holding doit, en pareille situation, indemniser les salariés licenciés par la filiale, elles sont l’occasion de revenir sur le régime général de la responsabilité au sein des groupes de sociétés.

Le guide que nous avons rédigé rappelle le principe de l’absence de responsabilité de la société mère et analyse les nombreuses exceptions à celui-ci.

En couvrant les diverses disciplines juridiques (droit des sociétés, droit du travail, droit pénal, droit de l’environnement, etc), ce guide offre aux dirigeants des sociétés mères et des filiales un recensement synthétique des réglementations applicables et des cas pratiques tirés de la jurisprudence.

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