Guide de la responsabilité des sociétés holdings à l’égard de leurs filiales françaises (mise à jour #1 Septembre 2018)

Une première version de ce guide, publiée en Juillet 2018, dressait un état synthétique de la responsabilité au sein des groupes de sociétés.

La présente mise à jour tient compte d’un arrêt (Cass. Soc. 13-6-2018, n°16-25873) rendu par la Cour de Cassation à la suite d’une action en responsabilité délictuelle formée par les salariés d’une filiale contre la société mère.

En couvrant les diverses disciplines juridiques (droit des sociétés, droit du travail, droit pénal, droit de l’environnement, etc), ce guide recense les réglementations applicables et divers cas pratiques tirés de la jurisprudence.

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