Responsabilité civile : le recours des organismes de sécurité sociale, une créance à ne pas négliger !

Dans le cadre de la réparation d’un dommage corporel, les organismes de sécurité sociale exercent généralement un recours subrogatoire à l’encontre du responsable (ou de son assureur) pour obtenir le remboursement des prestations versées à la victime (indemnités journalières, rentes, etc.) ou des dépenses de santé prises en charge (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais pharmaceutiques, etc.).

Si le responsable du dommage vérifie et discute la légitimité de chaque poste de préjudice allégué par la victime, il a cependant tendance à négliger la créance invoquée par l’organisme social.

Son montant peut pourtant représenter un enjeu financier important et se révèle bien souvent supérieur à l’indemnisation des préjudices de la victime.

Il est bien sûr primordial d’obtenir la justification et le détail de cette créance.

Ne prenez toutefois pas pour argent comptant le relevé des débours qui aura été établi par l’organisme social.

Il est en effet indispensable de vérifier l’imputabilité au dommage des dépenses dont le remboursement est réclamé.

L’établissement de santé condamné à indemniser les seules conséquences d’une infection nosocomiale devra par exemple être attentif aux dates des périodes d’hospitalisations alléguées, certaines pouvant ne pas être liées au dommage.

En outre, le recours subrogatoire suppose le versement préalable et effectif des prestations par le tiers payeur à la victime.

Nous avons ainsi récemment obtenu le rejet par le Tribunal de Grande Instance de Grasse de la demande de remboursement d’une caisse primaire d’assurance maladie au titre des dépenses de santé futures, qui avaient été anticipées mais non versées.

N’hésitez donc pas à discuter la créance des organismes de sécurité sociale.

Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans vos contentieux de responsabilité civile.