Agir contre un contenu illicite en ligne (accusations diffamatoires)
Introduction
Nous avons accompagné notre client accusé nommément de viol sur les réseaux sociaux afin d’obtenir la suppression de la publication litigieuse, et la communication de l’ensemble des données permettant d’identifier l’auteur des propos.
Pour qui ?
Un particulier victime de diffamation en ligne.
Pour quoi ?
Depuis plusieurs mois, des comptes Instagram se sont spécialisés dans la délation numérique en accusant nommément des particuliers de faits de viol ou d’agression sexuelle, sur la seule base de déclarations des plaignantes et en l’absence de toute enquête et/ou condamnation pénale.
Dans ce contexte, un compte Instagram a publiquement accusé notre client d’avoir violé une de ses employés, et a divulgué ses informations personnelles (nom, prénom, lieu de travail), ce qui a conduit à un véritable harcèlement en ligne.
Instagram refusant de supprimer amiablement la publication et de lever l’anonymat du titulaire du compte litigieux, nous avons été contraints d’agir judiciairement.
Comme ça
La modification des textes relatifs à la lutte contre les contenus illicites en ligne, à l’été 2021, a permis au Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond[1] de prescrire toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.
C’est donc dans ce cadre procédural que nous avons assigné en urgence la société Meta Platforms Ireland Limited, exploitant la plateforme Instagram, et la société Facebook France, devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon afin d’obtenir une décision judiciaire les y contraignant.
Instagram a retiré la publication dès réception de notre assignation, mais a continué à s’opposer à notre demande – pourtant légitime – de communication des données d’identification du titulaire du compte, multipliant les arguments de fond et de forme pour s’y soustraire.
La juridiction a écarté ses développements.
Le Président du tribunal judiciaire de Lyon a en effet jugé qu’il était démontré que les propos litigieux avaient fait naître au profit de notre client un droit légitime à la preuve de la diffamation, dans la mesure où la publication portait gravement atteinte à son honneur et à sa considération, sur une plateforme accessible à tous, permettant la poursuite pénale de l’auteur des propos.
Il a, en conséquence, ordonné aux sociétés hébergeuses de communiquer l’ensemble des données qu’elles détiennent de nature à permettre l’identification du titulaire du compte Instagram, et en particulier les types de protocoles utilisés et l’adresse IP utilisée pour la connexion au service lors de l’inscription et les connexions ultérieures, l’identifiant de la connexion, les nom et prénom ou la raison sociale du titulaire du compte, les pseudonymes utilisés, les adresses postale et électronique, numéros de téléphone et comptes associés communiqués lors de la souscription.
La levée de l’anonymat du titulaire du compte Instagram permettra à notre client d’agir en diffamation et obtenir réparation du préjudice subi.
[1] Article 6.I.8 de la loi n°2004- 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
*La décision est susceptible d’appel
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