Attribution gratuite d’actions au sein d’un groupe international
Introduction
Nous avons accompagné notre client, une société anglaise, dans le cadre d’un projet mondial d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés de ses filiales.
Pour qui ?
Une société anglaise cotée à la bourse de Londres.
Pour quoi ?
Notre client offre aux salariés de ses différentes filiales des opportunités de devenir associés à travers le plan d’intéressement (un « incentive plan ») anglais adopté au niveau de la société mère. Les salariés du groupe sont le plus souvent bénéficiaires des options qu’ils ont la faculté de lever en cas d’atteinte d’un certain niveau de résultat au niveau du groupe ou de la filiale concernée.
Il nous a sollicité pour mettre en place un schéma permettant de faire bénéficier à certains salariés de sa filiale française des avantages prévus par ce plan d’intéressement.
Comme ça
Notre cabinet a d’abord conseillé notre client anglais sur le choix à opérer parmi les dispositifs juridiques et fiscaux existant en France qui permettraient d’absorber au mieux les exigences du plan anglais existant au niveau de la société mère.
Nous l’avons ensuite accompagné dans la mise en place de la documentation juridique relative à l’attribution gratuite d’actions par la société mère étrangère aux salariés de sa filiale française.
Notre plus-value a notamment consisté en :
– Conseil sur le schéma juridique le plus adapté par rapport aux impératifs fiscaux et sociaux tant de la société filiale française que des salariés bénéficiaires du plan d’intéressement ;
– Conseil personnalisé sur l’adaptation du plan anglais préexistant aux exigences de la législation fiscale et sociale française ;
– Plus généralement, l’accompagnement en anglais sur la structuration de l’opération.
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