Contrat d’ingénierie en Russie
Introduction
Nous avons accompagné notre client français dans le cadre de la négociation et de la rédaction d’un contrat international de prestations de services d’ingénierie avec une société russe.
Le bénéficiaire des prestations de services est l’une des plus grandes entreprises de fabrication de produits laitiers en Russie.
Pour qui ?
Notre client est une société française exerçant l’activité de bureau d’études techniques relatives à la conception et à la réalisation d’ouvrages dans le cadre de projets industriels.
Bénéficiant d’une expérience et d’expertise de pointe, notre client a développé une activité portée sur les marchés internationaux.
Pour quoi ?
Le partenaire russe de notre client a sollicité son intervention dans le cadre d’un projet de reconstruction, de modernisation et de réaménagement de l’une de ses fabriques de produits laitiers dans le nord de la Russie.
Comme ça
Notre cabinet a mené les négociations et a rédigé, en concours avec notre correspondant local, le contrat en tenant compte des spécificités de la législation russe.
Notre plus-value a consisté à accompagner notre client dans le cadre des discussions en langues anglaise et russe.
Les négociations ont particulièrement porté sur :
– la structuration de la relation contractuelle des prestations techniques d’ingénierie ;
– la sécurisation des conditions de la rémunération de notre client via la mise en place des avances de paiement et des règles strictes de la soumission et d’acceptation des éléments du projet ;
– la limitation de la responsabilité de notre client et le respect de ses droits d’auteur.
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- Pour qui ?
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