Emprunt obligataire de 1.000.000 euros
Introduction
Notre Cabinet a accompagné une société spécialisée dans la recherche et la transformation de bioplastiques à l’occasion du renforcement de ses capitaux propres. Cette opération s’est déroulée dans un contexte particulièrement délicat exigeant la mise en place d’un financement intermédiaire relais et des garanties attachées à un tel financement, le temps que les opérations comptables puissent faire apparaître les résultats exigés par le souscripteur et que les procédures juridiques soient appliquées, le tout sous la pression du respect de l’exigibilité d’une échéance de dividendes au titre du plan de sauvegarde dont bénéficiait la société émettrice.
Pour qui ?
Un groupe de sociétés spécialisé dans la recherche et la transformation des bioplastiques.
Pour quoi ?
Notre cliente a été sélectionnée par un fonds d’investissement public qui a su en apprécier les qualités humaines et professionnelles.
Motivé par les perspectives de croissance exponentielles sur le plan national et international dans le domaine du recyclage des plastiques, ce fonds a souhaité souscrire à un emprunt obligataire de 1.000.000 euros émis par notre cliente.
Cependant, les conditions d’intervention du fonds posaient difficulté car il ne pouvait souscrire qu’en présence d’une société à la santé financière stable, existant sous forme de société par actions simplifiée ou de société anonyme. En effet, notre cliente était constituée sous forme de société à responsabilité limitée et était sous procédure de sauvegarde.
Comme ça
Le projet a été mené en trois phases, savoir :
- accompagnement dans la négociation (participation aux réunions avec les instances dirigeantes du fonds) ;
- mise en place de solutions techniques et juridiques en fonction des conditions posées par le fonds, validation et nombreuses modifications du montage retenu, coordination des opérations de conseil ;
- rédaction des actes juridiques inhérents à l’opération.
Notre plus-value a consisté à élaborer un montage juridique destiné à répondre aux conditions restrictives du fonds auxquelles le groupe ne pouvait répondre (capitaux propres négatifs, forme sous société à responsabilité limitée, procédure de sauvegarde) et à convaincre le fonds de s’adapter, chose rare, aux nouvelles conditions posées par le groupe afin de poursuivre et conclure l’opération d’emprunt obligataire.
Notre intervention a permis à notre cliente de :
- développer considérablement son activité de vente de bioplastiques ;
- conserver une activité de recherche et de bureau d’études ;
- conforter la pérennité d’une cinquantaine d’emplois ;
- rétablir la confiance au sein du groupe et des fournisseurs.
- Theme
- Domaine
- Pour qui ?
- Pour quoi ?
- Comme ça