Négociation d’un accord de consortium
Introduction
Nous avons récemment accompagné la société FAB’ENTECH dans la négociation et la conclusion d’un accord de consortium entre partenaires industriels et institutionnels dans l’optique de développer de nouvelles solutions d’immunothérapies performantes.
Pour qui ?
La société FAB’ENTECH, société de biopharmacie qui a développé et commercialise une gamme de produits d’immunothérapie passive à base d’anticorps polyclonaux spécifiques à usage humain, dirigés principalement contre les maladies infectieuses émergentes (H5N1, CCHF, Ebola, Nipah et SARS)
Pour quoi ?
La société FAB’ENTECH s’est associée à la société IN CELL ART, spécialisée dans le développement préclinique et pharmaceutique, ainsi que l’Ecole Normale Supérieure de Lyon et l’Université de Nantes. Ce projet collaboratif, dénommé EMER’IT et sélectionné par OSEO dans le cadre de son programme d’aide aux projets d’innovation stratégique industrielle (ISI), a pour principaux objectifs :
- le développement, la production et la commercialisation de produits d’immunothérapie passive,
- la mise en place d’un site industriel visant à offrir une unité de purification,
- le développement d’un vaccin d’immunothérapie active
- le développement de kits de diagnostics humains.
Comme ça
Notre Cabinet a géré, aux côtés de la société FAB’ENTECH, l’ensemble des problématiques liées à l’accord de consortium (définition des domaines d’exploitation respectifs, gouvernance du consortium, droits de propriété intellectuelle et modalités d’exploitation des connaissances antérieures/nouvelles et des résultats propres/communs obtenus).
Ce faisant, notre cabinet a permis à la société FAB’ENTECH de bénéficier de la technicité et de l’expérience de ses intervenants dans les domaines du droit de la Santé et du droit des Contrats.
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