Réinvestissement du produit de la cession d’une participation

Le projet a été mené en cinq temps :

• Accompagnement dans la négociation (participation aux réunions avec l’acquéreur et son conseil, échanges sur les modalités de la cession et le prix de la participation cédée)

• Etude des incidences financières et fiscales de la cession directe

• Analyse de l’opportunité de réaliser une opération d’apport-cession -> apport de la participation détenue à une société holding à constituer, revente de la participation par la société holding et appréhension du produit de la cession, réinvestissement du produit de la cession dans l’acquisition d’un fonds de commerce

• Rédaction du protocole prévoyant le déroulement des opérations, et contenant les engagements réciproques des parties et les conditions de réalisation de l’opération d’apport-cession
• Rédaction des actes de constitution et d’augmentation de capital de la société par apport de la participation, de cession de la participation et d’acquisition du fonds de commerce

Notre plus-value a consisté à proposer au client une opération préalable à la cession (l’apport) lui permettant de limiter fortement le coût fiscal de la cession directe de la participation et d’optimiser le montant des sommes à réinvestir dans son nouveau projet professionnel.

Notre intervention a permis à notre client d’obtenir les résultats attendus :

• Limiter les coûts fiscaux induits par la cession de la participation

• Investir la quasi-totalité du prix de cession dans son nouveau projet professionnel
• Réaliser cette opération d’apport dans un calendrier très serré, imposé par la volonté du client de réaliser au plus vite son réinvestissement professionnel