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Droit de la distribution

Notre équipe dédiée assure la mise en place et le fonctionnement de réseaux de distribution sous toutes leurs formes, assiste les entreprises dans l’élaboration de leur politique de distribution, dans les contrôles et/ou litiges.

  • Relations fournisseurs / distributeurs / sous-traitants
  • Conditions générales de vente /cadre contractuel / négociation annuelle
  • Contentieux des pratiques abusives
  • Assistance contrôles de la DIRRECTE
  • Réseaux de distribution / franchise
  • Contentieux de la distribution
  • Rupture des relations commerciales
  • Agents commerciaux

Vos intervenants enDroit de la distribution

Christian BOREL

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En collaboration avec

Jonathan del VECCHIO

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Rejet d’une demande d’indemnité de fin de contrat d’agent commercial

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La notion de relations commerciales établies – absence de transmission automatique au cessionnaire du fonds de commerce

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Indemnisation du préjudice lié à l’exclusion du réseau ROLEX

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