Droit public

Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique.
Notre équipe dédiée  répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l’environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.

  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de la propriété
  • Responsabilité des agents et élus des collectivités
Complémentarité des expertises pour la défense d’une entreprise et de son dirigeant

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Droit du travail Droit pénal Droit public - 24/12/2019

Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique. Notre équipe dédiée  répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.

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Ouverture d'un lieu d'exposition temporaire.

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Droit public - 29/10/2018

Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique. Notre équipe dédiée  répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.

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Régularisation d’un ensemble d’immeubles collectifs contesté.

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Droit public - 24/04/2018

Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique. Notre équipe dédiée  répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.

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Requête devant la Cour européenne des droits de l’homme pour partialité d’une juridiction

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Droit public -

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