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Complémentarité des expertises pour la défense d’une entreprise et de son dirigeant
Droit du travail
Droit pénal
Droit public
- 24/12/2019
Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique.
Notre équipe dédiée répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.
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Responsabilité de l’expert-comptable en cas de redressement fiscal – Restitution des honoraires perçus
- 30/10/2018
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Régularisation d’un ensemble d’immeubles collectifs contesté.
Droit public
- 24/04/2018
Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique.
Notre équipe dédiée répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.
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Indemnisation du préjudice causé à une SCI par son gérant
Droit des sociétés
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Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession.
Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces.
Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
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Financement de travaux d’agrandissement de locaux commerciaux par achat d’actifs immobiliers
Droit de l'immobilier
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Grâce à la pluridisciplinarité et à la solide expérience des avocats qui animent notre département droit de l’immobilier, nous assistons, conseillons et représentons en justice professionnels et particuliers, dans le cadre d'opérations immobilières, de la gestion des immeubles bâtis ainsi qu’à l’occasion de l’ensemble des problèmes relatifs à la propriété foncière.
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Administration provisoire de société
Droit des sociétés
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Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession.
Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces.
Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
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Emission obligataire de 5.000.000 euros par un promoteur immobilier non côté
Droit des sociétés
-
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession.
Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces.
Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
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Requête devant la Cour européenne des droits de l’homme pour partialité d’une juridiction
Droit public
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Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique.
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La compétence du juge de l'exécution pour modérer la clause pénale contenue dans un acte notarié
Droit de l'immobilier
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Grâce à la pluridisciplinarité et à la solide expérience des avocats qui animent notre département droit de l’immobilier, nous assistons, conseillons et représentons en justice professionnels et particuliers, dans le cadre d'opérations immobilières, de la gestion des immeubles bâtis ainsi qu’à l’occasion de l’ensemble des problèmes relatifs à la propriété foncière.
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04/05/2018
Du nouveau en matière de location meublée de courte durée ? A propos de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018 n° 14-15864
Dans un arrêt remarqué du 8 mars dernier, la Cour de cassation a approuvé une Cour d’appel qui (...)
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18/12/2017
Quand Lyon s’attaque à son tour aux propriétaires de meublés de tourisme
Après Paris et Bordeaux, notre belle ville de Lyon a elle aussi décidé de s’attaquer aux (...)
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29/11/2017
Révolution garantie
Entrepreneur du bâtiment ou bricoleur occasionnel : les dernières décisions de la Cour de (...)
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16/10/2017
Clauses contraires au statut des baux commerciaux : précisions de la cour de cassation sur l’application dans le temps de la loi Pinel du 18 juin 2014
Sous l'empire du droit antérieur à la réforme des baux commerciaux de la loi Pinel du 18 juin (...)
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06/11/2015
Le Tout Lyon revient sur l'atelier organisé en partenariat avec l'AFJE
Mardi 13 octobre, la délégation Rhône-Alpes de l’Association française des juristes (...)
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12/10/2015
Atelier du 13 octobre 2015 en partenariat avec l'AFJE : Réforme des baux commerciaux et dérogatoires
Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, Avocat Associé en charge du département Droit Immobilier, en (...)
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17/09/2014
Matinale du 16 octobre 2014: Loi Pinel - Réforme de l’urbanisme commercial et des baux commerciaux : une révolution ?
La loi Pinel du 18 juin 2014 a pour objectif de simplifier et rééquilibrer les relations entre (...)
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