Vos intervenants enSanté – Industrie médicale
K-LASER - ANNULATION CONJOINTE DE CONTRATS DE VENTE DE MATERIELS ET DE CREDIT-BAIL
- 28/09/2018
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Emission d’ORABSA dans le cadre d’un crédit relais
Droit des sociétés
- 20/09/2018
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession.
Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces.
Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
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Pas de partie perdante à une demande d’expertise médicale fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile
Droit de la santé
- 12/06/2018
La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit est entré de plein pied dans le monde médical. Notre cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices que les professionnels de santé et établissements de soins dans les différents domaines de leur activité.
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Rationalisation du patrimoine immobilier professionnel au travers d’un refinancement partiel
Droit fiscal
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« Parce qu’elle est susceptible d’impacter significativement leurs opérations, la fiscalité représente pour les entreprises et les particuliers une variable essentielle dans leur prise de décision.
Le département fiscal de notre cabinet conseille et assiste les entreprises dans la réalisation de leurs opérations courantes et exceptionnelles, tant sur le plan interne qu’international.
Il accompagne également les particuliers dans la réalisation de leurs projets, aussi bien patrimoniaux (transmissions, investissements, etc.) que professionnels et/ou personnels (impatriation, expatriation, etc.), ainsi que dans la souscription de l’ensemble de leurs obligations déclaratives.
Notre département fiscal assiste par ailleurs les clients du cabinet dans leurs relations avec l’administration fiscale, que ce soit dans le cadre de procédures de délivrance d’agréments ou de contrôles et de contentieux fiscaux ».
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Nomination d’un nouveau dirigeant de renommée internationale
Droit des sociétés
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Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession.
Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces.
Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
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Négociation d’un accord de consortium
Droit de la santé
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La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit est entré de plein pied dans le monde médical. Notre cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices que les professionnels de santé et établissements de soins dans les différents domaines de leur activité.
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11/12/2020
Offre de stage - Elève Avocat - Droit de la Santé
Implanté à Lyon et à Paris, le Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy & Associés compte (...)
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04/12/2018
Responsabilité civile : le recours des organismes de sécurité sociale, une créance à ne pas négliger !
Dans le cadre de la réparation d’un dommage corporel, les organismes de sécurité sociale (...)
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06/04/2018
Rupture du contrat d’exercice médical : attention, prudence !
La rupture du contrat conclu entre une clinique et un médecin libéral au terme duquel la (...)
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08/01/2018
La reconnaissance du préjudice moral de l’enfant né après le décès de son père
La personnalité juridique s’acquiert en principe à la naissance Par exception, la loi et la (...)
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02/11/2017
Oubli d’un corps étranger – Qui est responsable ?
Il arrive hélas qu’au cours d’une opération chirurgicale une compresse ou un instrument soit (...)
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12/03/2015
La revue Acquisition International décerne au Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés le prix Dealmaker 2014
Derrière chaque accord majeur, il y a des entreprises et des individus qui combinent compétences (...)
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30/10/2014
L'interview de Sabine Tisserand - Le Point 30 octobre: Ces spécialistes qui réinventent leur métier
Pionniers Nouvelles expertises, nouveaux outils technologiquesDes avocats en pointe Son travail, (...)
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12/02/2007
Le traitement des difficultés des établissements de santé privés
"Le traitement des difficultés des établissements de santé privés" Même s’il peuvent (...)
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Autres secteurs d'activité
